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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOUVIGNET FINANCES
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CARRÉ PÉTAN'QUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARRÉ PÉTAN'QUE
SOUVIGNET FINANCES, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3932397
Date de dépôt :
06/07/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
06/07/2022
CARRÉ PÉTAN\'QUE de SOUVIGNET FINANCES

Présentation de la marque CARRÉ PÉTAN'QUE

Déposée le 6 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOUVIGNET FINANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « CARRÉ PÉTAN'QUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOUVIGNET FINANCES domicilié(e) Route du Cros - 42380 - SAINT BONNET LE CHATEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 124 101 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

La marque CARRÉ PÉTAN'QUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932397.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARRÉ PÉTAN'QUE est expirée depuis le 6 juillet 2022.

SOUVIGNET FINANCES a également déposé les autres marques suivantes : CARRE PETANQUE OBUT , CARRE PETANQUE , CARRÉ PÉTAN'QUE , CARRE PETANQUE OBUT


SOUVIGNET FINANCES, Société à Responsabilité Limitée - Route du Cros - 42380 - SAINT BONNET LE CHATEAU - France - SIREN 451124101


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Produits de l'imprimerie, revues, journaux, livres, magazines ;

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et les sucreries) ; boules à jouer.

Services d'éducation, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation de concours (éducation ou divertissement), manifestations sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars, cafés ; services de traiteurs, services hôteliers ; services de réservation de restaurants et d'hôtels.